Conditions Générales de Vente

Version en vigueur – Dernière mise à jour : juin 2025
 Cadence Capture – Candice Marcellaud (Micro-entreprise – SIRET 932 642 267 00011)


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel applicable à l’ensemble des prestations proposées par Cadence Capture, studio spécialisé en motion capture chorégraphique.


2. Prestations proposées

Cadence Capture conçoit et produit des contenus artistiques en 3D à partir de mouvements dansés captés via technologies immersives, incluant :


3. Commande et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
 La commande est validée à réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 40 %. Le solde est réparti selon les jalons du projet (30 % à mi-parcours, 30 % à la livraison).


4. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros net. Cadence Capture étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
 Les factures sont payables par virement bancaire selon l’échéancier précisé dans le devis.
 Des pénalités de retard (3,8 %) et une indemnité forfaitaire (40 €) sont dues en cas de non-paiement à échéance.


5. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et précisés dans le devis.
 Les livrables sont transmis par voie électronique, sauf accord contraire.


6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans les temps tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet. Tout retard de sa part pourra entraîner un report du calendrier sans recours possible.


7. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, Cadence Capture conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les créations produites (captures, rig, vidéo, design, sound design…).
 Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, limité aux finalités définies dans le devis ou le contrat.
 Le nom Cadence Capture est une marque déposée. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.


8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations créées sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).


9. Responsabilité

Cadence Capture ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui sera fait des livrables par le client, ni des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.


10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.


11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.


12. Conditions Particulières de Vente (CPV)

Des CPV peuvent être établies pour ajuster les présentes CGV à un projet ou à un client. Elles peuvent porter sur :

Les CPV doivent être formalisées par écrit. En cas de contradiction, elles prévalent sur les CGV.


📩 Pour toute demande ou transmission de CGV complètes :

contact@cadencecapture.com
 www.cadencecapture.com