Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute prestation de services proposée par Candice Marcellaud (ci-après "le Prestataire") sur le site internet Cadence Capture. En acceptant un devis ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise

• Nom de l'entreprise : Candice Marcellaud

• Statut juridique : Micro-entrepreneur

• Adresse :41 rue de Maurian, 33290 Blanquefort

• SIRET : 93264226700011

• TVA : Franchise de TVA, article 293 B du CGI (si applicable)

• Contact : candice@cadencecapture.com

3. Objet des prestations

Les prestations proposées par le Prestataire incluent la coordination de projet de motion capture chorégraphique, mais ne se limitent pas à :

• La création de vidéos en motion capture chorégraphique en 2D ou 3D.

• La fourniture de packs complets (direction artistique, danseur, motion capture, artistes 3D et sonores) ou de solutions partielles.

4. Commandes et devis

4.1 Demande de devis : Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable pour une durée de 30 jours. 4.2 Validation de la commande : La validation est effective à réception du devis signé accompagné d’un acompte de 30 %. 4.3 Modifications de commande : Toute modification après validation devra faire l’objet d’un avenant écrit.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). 5.2 Modalités de paiement :

• Acompte de 30 % à la commande.

• Solde à la livraison des fichiers finaux. 5.3 Retards de paiement : En cas de retard, une pénalité de 3,8% sera appliquée.

6. Délais et livraisons

6.1 Délais de réalisation : Les délais sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. 6.2 Livraison : Les livraisons se font par voie électronique, sauf disposition contraire précisée dans le devis.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus. Tout retard ou omission pourra entraîner un report des délais de livraison.

8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble des créations réalisées (RIG animé, animations, vidéos). Le Client se voit octroyer une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, limitée aux usages définis dans le devis ou le contrat. Toute utilisation supplémentaire devra faire l’objet d’une autorisation écrite du Prestataire.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur-mesure ou personnalisées.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des livrables.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations contractuelles.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Bordeaux.

13. Mise à jour des CGV

Ces CGV sont applicables dans le cadre de la micro-entreprise de Candice Marcellaud. Elles seront mises à jour après la création officielle de la SASU Cadence Capture.